J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement

NOR : BCFL0773400A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. François Goizin, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon, est mis à la disposition du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports en qualité d'expert fiscal au sein du bureau du développement et du soutien à la vie associative, pour une période de trois mois, du 1er juin 2007 au 31 août 2007. A compter du 1er septembre 2007, M. Goizin est placé en service détaché auprès de ce même ministère pour une période de trois ans.